Infos Pratiques

Comment obtenir

Pièce désirée	Où s’adresser	Pièces à fournir	Coût
Légalisation de signature avec signature	Mairie	Pièces à légaliser, pièces d’identités	gratuit
Extrait d’acte de naissance	Mairie du lieu de naissance	Indiquer date de naissance vos noms et prénoms	gratuit
Extrait d’acte de mariage	Mairie du lieu de mariage	Indiquer date du mariage vos noms et prénoms	gratuit
Extrait d’acte de décès	Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile	Bulletin de décès du défunt, date du décès, noms et prénoms	gratuit
Carte d’électeur	Mairie du domicile	Livret de famille, justification du domicile	gratuit
Attestation d’autorisation de sortie du territoire délivrée aux mineurs	Mairie du domicile	Carte d’identité du chef de famille et de l’enfant	gratuit
Extrait du casier judiciaire	Casier Judiciaire National 107, rue du Landreau 44079 NANTES Cedex	Etat civil complet demande sur papier libre	Gratuit + 1 enveloppe timbrée
Certificat de nationalité	Greffe du Tribunal de Grande Instance du domicile (Mulhouse)	Demander la liste des documents à la mairie du domicile	Gratuit
Attestation de domicile	Mairie du domicile	Justificatif de domicile et carte d’identité du demandeur	Gratuit
Extrait de la matrice cadastrale	- voir liens - Mairie du lieu où se situe le terrain	Néant	Tarif selon les mairies

A l'approche des vacances d'été, il est utile de vérifier dès le mois d'avril la date de validité des cartes d'identité et des passeports, afin de demander de suite leur renouvellement, avant la ruée de l'été où les délais d'obtention seront beaucoup plus longs (parfois plusieurs semaines).
La sous-préfecture refusera les demandes en urgence pour départ en vacances, sauf événements non prévisibles qui devront être motivés par une convocation, une invitation ou un extrait d'acte ( décès, examen, déplacement professionnel à l'étranger, etc…)

Démarches > Cartes d'identité et passeports

Les demandes de cartes d'identité ou de passeport ne sont plus reçues dans notre mairie, mais dans l’une des communes du département dotées d’une station biométrique. Les plus proches sont les mairies de :
Altkirch. Ferrette· Huningue· Saint-Louis Sierentz·

Les demandes ne sont plus liées à la notion de domicile : elles pourront être déposées dans l'une de ces mairies, au choix du demandeur

Pièces à produire :
2 photos
un timbre fiscal de 86 € pour un adulte (17 € de 0 à 14 ans, 42 € de 15 à 18 ans) pour les passeports
un justificatif de domicile
un extrait d’acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale)
la carte nationale d’identité
l’ancien passeport dans le cas d’un renouvellement.

Autres pièces pour l’utilisation d’un deuxième nom (nom d’époux) :

si le demandeur est une personne veuve : extrait d’acte de décès du conjoint
si le demandeur est une personne divorcée : jugement de divorce mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint.

La carte d'identité éditée après le 1er janvier 2004 a une validité de 15 ans. Le passeport a une validité de 10 ans pour une personne adulte et de 5 ans pour un mineur.

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager,permis de démolir et déclaration préalable: tout ce qu'il faut savoir

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