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Pièce désirée

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Pièces à fournir

Coût

Légalisation de signature avec signature

Mairie

Pièces à légaliser, pièces d’identités

gratuit

Extrait d’acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

Indiquer date de naissance vos noms et prénoms

gratuit

Extrait d’acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

Indiquer date du mariage vos noms et prénoms

gratuit

Extrait d’acte de décès

Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile

Bulletin de décès du défunt, date du décès, noms et prénoms

gratuit

Carte d’électeur

Mairie du domicile

Livret de famille, justification du domicile

gratuit

Attestation d’autorisation de sortie du territoire délivrée aux mineurs

 

Mairie du domicile

Carte d’identité du chef de famille et de l’enfant

gratuit

Extrait du casier judiciaire

Casier Judiciaire National

107, rue du Landreau

44079 NANTES Cedex

Etat civil complet demande sur papier libre

Gratuit +

1 enveloppe timbrée

 

 

Certificat de nationalité

 

Greffe du Tribunal de Grande Instance du domicile (Mulhouse)

 

Demander la liste des documents à la mairie du domicile

 

Gratuit

 

Attestation de domicile

 

Mairie du domicile

 

Justificatif de domicile et carte d’identité du demandeur

 

Gratuit

 

Extrait de la matrice cadastrale


- voir liens -
Mairie du lieu où se situe le terrain

 

Néant

 

Tarif selon les mairies
A l'approche des vacances d'été, il est utile de vérifier dès le mois d'avril la date de validité des cartes d'identité et des passeports, afin de demander de suite leur renouvellement, avant la ruée de l'été où les délais d'obtention seront beaucoup plus longs (parfois plusieurs semaines).
La sous-préfecture refusera les demandes en urgence pour départ en vacances, sauf événements non prévisibles qui devront être motivés par une convocation, une invitation ou un extrait d'acte ( décès, examen, déplacement professionnel à l'étranger, etc…)


Démarches > Cartes d'identité et passeports
  • Les demandes de cartes d'identité ou de passeport ne sont plus reçues dans notre mairie, mais dans l’une des  communes du département dotées d’une station biométrique. Les plus proches sont les mairies de :
    Altkirch. Ferrette· Huningue· Saint-Louis Sierentz·

    Les demandes ne sont plus liées à la notion de domicile : elles pourront être déposées dans l'une de ces mairies, au choix du demandeur 

    Pièces à produire :
  • 2 photos
  • un timbre fiscal de 86 € pour un adulte (17 € de 0 à 14 ans, 42 € de 15 à 18 ans) pour les passeports
  • un justificatif de domicile
  • un extrait d’acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale)
  • la carte nationale d’identité
  • l’ancien passeport dans le cas d’un renouvellement.

Autres pièces pour l’utilisation d’un deuxième nom (nom d’époux) :
  • si le demandeur est une personne veuve : extrait d’acte de décès du conjoint
  • si le demandeur est une personne divorcée : jugement de divorce mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint.


La carte d'identité éditée après le 1er janvier 2004 a une validité de 15 ans. Le passeport a une validité de 10 ans pour une personne adulte et de 5 ans pour un mineur.

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager,permis de démolir et déclaration préalable:  tout ce qu'il faut savoir 


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