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Pièce désirée
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Où s’adresser
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Pièces à fournir
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Coût
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Légalisation de signature avec signature
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Mairie
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Pièces à légaliser, pièces d’identités
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gratuit
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Extrait d’acte de naissance
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Mairie du lieu de naissance
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Indiquer date de naissance vos noms et prénoms
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gratuit
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Extrait d’acte de mariage
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Mairie du lieu de mariage
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Indiquer date du mariage vos noms et prénoms
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gratuit
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Extrait d’acte de décès
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Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
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Bulletin de décès du défunt, date du décès, noms et prénoms
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gratuit
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Carte d’électeur
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Mairie du domicile
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Livret de famille, justification du domicile
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gratuit
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Attestation d’autorisation de sortie du territoire délivrée aux mineurs
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Mairie du domicile
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Carte d’identité du chef de famille et de l’enfant
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gratuit
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Extrait du casier judiciaire
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Casier Judiciaire National
107, rue du Landreau
44079 NANTES Cedex
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Etat civil complet demande sur papier libre
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Gratuit +
1 enveloppe timbrée
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Certificat de nationalité |
Greffe du Tribunal de Grande Instance du domicile (Mulhouse) |
Demander la liste des documents à la mairie du domicile |
Gratuit |
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Attestation de domicile |
Mairie du domicile |
Justificatif de domicile et carte d’identité du demandeur |
Gratuit |
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Extrait de la matrice cadastrale |
- voir liens - Mairie du lieu où se situe le terrain
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Néant |
Tarif selon les mairies |
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A l'approche des vacances d'été, il est utile de vérifier dès le mois d'avril la date de validité des cartes d'identité et des passeports, afin de demander de suite leur renouvellement, avant la ruée de l'été où les délais d'obtention seront beaucoup plus longs (parfois plusieurs semaines).
La sous-préfecture refusera les demandes en urgence pour départ en vacances, sauf événements non prévisibles qui devront être motivés par une convocation, une invitation ou un extrait d'acte ( décès, examen, déplacement professionnel à l'étranger, etc…)
Les demandes de renouvellement se font à la mairie aux heures habituelles d'ouverture.
- pour les cartes d'identité il y a lieu de fournir : 2 photos d'identité récentes, un extrait d'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance, la carte à renouveler et un justificatif de domicile.
- pour les passeports : les demandes de passeport ne sont plus reçues en mairie (voir ci-dessous)
| Démarches > Cartes d'identité et passeports |
- Depuis le 9 juin 2009, date de mise en œuvre du passeport biométrique dans le Haut-Rhin, les demandes de passeport ne sont plus reçues dans notre mairie, mais dans l’une des communes du département dotées d’une station biométrique. Les plus proches sont les mairies de .
Altkirch. Ferrette· Huningue· Saint-Louis Sierentz·
Les demandes ne sont plus liées à la notion de domicile : elles pourront être déposées dans l'une de ces mairies, au choix du demandeur (la mairie d'Attenschwiller reçoit les demandes pendant les heures d'ouvertures
Pièces à produire :
- 2 photos
- un timbre fiscal de 88 € pour un adulte (19 € de 0 à 14 ans, 44 € de 15 à 18 ans)
- un justificatif de domicile
- un extrait d’acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale)
- la carte nationale d’identité
- l’ancien passeport dans le cas d’un renouvellement.
Autres pièces pour l’utilisation d’un deuxième nom (nom d’époux) :
- si le demandeur est une personne veuve : extrait d’acte de décès du conjoint
- si le demandeur est une personne divorcée : jugement de divorce mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint.
Le passeport a une validité de 10 ans pour une personne adulte et de 5 ans pour un mineur.
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Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager,permis de démolir et déclaration préalable: tout ce qu'il faut savoir