Comment obtenir

 

 

Pièce désirée

Où s’adresser

Pièces à fournir

Coût

Légalisation de signature avec signature

Mairie

Pièces à légaliser, pièces d’identités

Gratuit

Extrait d’acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

Indiquer date de naissance, vos noms et prénoms

Gratuit

Extrait d’acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

Indiquer date du mariage, vos noms et prénoms

Gratuit

Extrait d’acte de décès

Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile

Bulletin de décès du défunt, date du décès, noms et prénoms

Gratuit

Carte d’électeur

Mairie du domicile

Livret de famille, justificatif du domicile

Gratuit

Attestation d’autorisation de sortie du territoire délivrée aux mineurs

Mairie du domicile

Carte d’identité du parent et de l’enfant

Gratuit

Extrait du casier judiciaire

Casier Judiciaire National

107, rue du Landreau

44079 NANTES Cedex

État-civil complet ; demande sur papier libre

Gratuit +

1 enveloppe timbrée

 

 Certificat de nationalité

Greffe du Tribunal de grande instance du domicile (Mulhouse)

Demander la liste des documents à la mairie du domicile

Gratuit

Attestation de domicile

Mairie du domicile

Justificatif de domicile et carte d’identité du demandeur

Gratuit

Extrait de la matrice cadastrale

Mairie du lieu où se situe le terrain

Néant

Tarif selon les mairies

 
À l'approche des vacances d'été, il est utile de vérifier dès le mois de février la date de validité des cartes d'identité et des passeports, afin de demander de suite leur renouvellement, avant la ruée de l'été où les délais d'obtention seront beaucoup plus longs (parfois plusieurs semaines).

La Préfecture refusera les demandes en urgence pour départ en vacances, sauf événements non prévisibles qui devront être motivés par une convocation, une invitation ou un extrait d'acte (décès, examen, déplacement professionnel à l'étranger, etc…)


Démarches > Cartes d'identité et passeports
  • Les demandes de cartes d'identité ou de passeport ne sont plus reçues dans notre mairie, mais dans l’une des  communes du département dotées d’une station biométrique. Les plus proches sont les mairies de :

    Altkirch. Ferrette· Huningue· Saint-Louis · Sierentz

    Les demandes ne sont plus liées à la notion de domicile : elles peuvent être déposées dans l'une de ces mairies, au choix du demandeur. 

    Pièces à produire :
  • 2 photos
  • un timbre fiscal de 86 € pour un adulte (17 € de 0 à 14 ans, 42 € de 15 à 18 ans) pour les passeports
  • un justificatif de domicile
  • un extrait d’acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale)
  • la carte nationale d’identité
  • l’ancien passeport dans le cas d’un renouvellement.

Autres pièces pour l’utilisation d’un deuxième nom (nom d’époux) :
  • si le demandeur est une personne veuve : extrait d’acte de décès du conjoint
  • si le demandeur est une personne divorcée : jugement de divorce mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint.
La carte d'identité éditée après le 1er janvier 2004 a une validité de 15 ans. Le passeport a une validité de 10 ans pour une personne adulte et de 5 ans pour un mineur.
 

 

Mis à jour le 18/11/2022


Copyright © 2019. All Rights Reserved.