Enquête publique : aliénation d'un chemin rural

 

👥🔍

 

Le projet relatif au chemin rural section 3 n°287 d'une surface de 0,33 are, consistant à la vente de ce chemin ayant pour vacation la réalisation potentielle de projets futures est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations de la population.

Cette enquête se déroulera du 17 novembre 2023 au 1er décembre 2023 inclus.

 

  

 

Mis à jour le 02/11/2023 


Copyright © 2019. All Rights Reserved.