Enquête publique : aliénation d'un chemin rural
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Le projet relatif au chemin rural section 3 n°287 d'une surface de 0,33 are, consistant à la vente de ce chemin ayant pour vacation la réalisation potentielle de projets futures est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations de la population.
Cette enquête se déroulera du 17 novembre 2023 au 1er décembre 2023 inclus.
Mis à jour le 02/11/2023